Conditions générales

Le terme « CLIENT » désigne la (les) personne(s) morale(s) ou physique(s) bénéficiaire(s) des prestations de Truffe Ta Voie© ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Les termes « TRUFFE TA VOIE© » et « ÉDUCATEUR CANIN » désignent le prestataire SCHUHLER Adrien.

Le terme « DOMICILE » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) Client(s).

Le terme « EXTÉRIEUR » désigne tous les lieux publics ou privés, autorisés par les municipalités ou les propriétaires (espaces urbains, espaces ruraux, …).

Les termes « TERRAIN PRIVÉ » désignent le lieu fixe, sécurisé et privé situé sur la commune de Saint-Maurice 67220 où Truffe Ta Voie© réalise certaines de ses prestations.

Le terme « CHIEN » désigne l’animal domestique d’espèce canine dont le Client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à Domicile ou en Extérieur.

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services, ci-après dénommées CGPS, s’appliquent à régir les relations entre, Truffe Ta Voie©, et ses Clients, dans le cadre de la vente des prestations de services. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGPS annulent et remplacent automatiquement les précédentes.

Les CGPS sont disponibles à la libre consultation sur le site internet de Truffe Ta Voie© à l’adresse www.truffe-ta-voie.com . Le Client reconnaît avoir été informé des CGPS et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Truffe Ta Voie© est une entreprise régie sous le statut de micro-entreprise non soumis à la TVA. Elle propose les prestations suivantes : bilans comportementaux à Domicile ; cours d’éducation individuels à Domicile, en Extérieur ou sur Terrain Privé ; cours d’éducation collectifs en Extérieur ou sur Terrain Privé ; balades éducatives en Extérieur ; séances pré-adoption à Domicile ; séances théoriques à Domicile ; séances de Fun'Éduc ; promenades individuelles ; Location du Terrain privé.

Toutes les races de Chien sont acceptées à partir de 2 mois.

3.1 Conditions d’accès aux cours collectifs & aux balades éducatives

Il est proposé des cours collectifs classés par niveau qui nécessite des pré-requis (débutant, intermédiaire, confirmé). L'éducateur est le seul à déterminer la capacité du Chien à intégrer une séance collective : dans son propre intérêt et dans celui des congénères en présence, y sont exclus les chiens réactifs ou craintifs. Il est nécessaire de refaire plusieurs fois les exercices de cours afin d’acquérir les différents pré-requis nécessaires au passage vers le niveau suivant. L’éducateur reste seul juge du niveau du Chien et de la capacité du binôme à passer au niveau supérieur.

Dans le cadre des balades éducatives, les propriétaires et participants doivent s’assurer de leurs capacités et celles de leurs Chiens à entreprendre ces randonnées. Il est vivement recommandé de se munir d’eau pour humains et chiens, de chaussures adaptées, de sacs à déjections canines, et d’une trousse de premiers secours. Truffe Ta Voie© ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème durant celles-ci.

Durant les balades éducatives, les Chiens ne pourront être lâchés que sur autorisation claire et explicite de l’éducateur, et dans le respect de la législation en vigueur sur les lieux et espaces fréquentés. Les propriétaires attestent dès lors que leur Chien a un rappel correct. Dans tous les cas, Truffe Ta Voie© et l’éducateur ne pourront nullement être tenus pour responsables de la fugue d’un chien pour quelques motifs que ce soient, ni des conséquences de cet acte, au même titre qu’une altercation entre 2 ou plusieurs Chiens. Les Chiens restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Par ailleurs, les propriétaires doivent avoir dépensé leurs Chiens autant mentalement que physiquement de façon convenable avant ces balades éducatives, afin qu’ils ne soient pas trop excités. Ces activités ne sauraient être des « défouloirs » à chiens dont les besoins de dépenses ne sont pas comblés par leurs propriétaires.

Les Chiens ayant des comportement inappropriés à l’égard des humains ou de leurs congénères devront être muselés à la demande de l’éducateur. A défaut ou au refus du Client, le binôme pourra se voir exclu de la séance.

Si un Client s’inscrit à un cours collectif ou une balade éducative, ne se présente pas ou annule moins de 48 heures à l’avance, sa présence, il pourra se voir pénaliser sur sa prochaine inscription à une des séances. Par ailleurs, Truffe Ta Voie© ne peut être tenue responsable du manque de disponibilités d’un Client pour participer aux cours collectifs ou aux balades éducatives sur les horaires donnés.

3.2 Durée des cours

Un bilan comportemental dure entre 1 heure 30 et 2 heures. Un cours individuel dure entre 45 minutes et 1 heure. Un cours collectif et une balade éducative, selon le nombre de participants et le parcours, durent entre 45 minutes et 1 heure 15. Une séance pré-adoption dure entre 1 heure 30 et 2 heures. Une séance théorique dure entre 1 heure et 1 heure 30, selon l’intérêt du Client pour les questions abordées. Une séance de Fun'Éduc dure entre 30 et 45 minutes, selon le degré d'endurance et de fatigue du Chien. Une promenade individuelle dure entre 30 minutes et 1 heure, selon la prestation choisie par le Client. 

3.3 Séances pré-adoption et séance théoriques

Les séances pré-adoption ont pour objectif d’apporter les conseils pour préparer au mieux la venue du Chien au sein du foyer. Truffe Ta Voie© ne pourra pas être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir à l’arrivée du nouvel animal et de leurs conséquences, quelles qu’elles soient.

Dans le cadre des séances théoriques, le Client s’engage à mettre à disposition de l’éducateur, un espace adapté et adéquat à la tenue d’un cours à son Domicile.

3.4 Promenades individuelles

En cas d’absence ou d’inaptitude suite à une maladie ou une convalescence, Truffe Ta Voie© se propose de promener le Chien du Client à sa place, dans l’environnement Extérieur plus ou moins proche du Domicile.

L’éducateur s’engage dès lors à promener le Chien systématiquement attaché (longe, laisse, enrouleur) pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de l’espace public. Il ne pourra toutefois pas être tenu responsable d’un événement indépendant de sa volonté (un congénère inconnu en liberté ou le Chien qui sortirait de lui-même de son harnais par exemple).

Le Client s’engage quant à lui à fournir toutes les informations utiles au bon déroulé de la promenade concernant son Chien : état de santé & état émotionnel, sociabilité humains & congénères, condition physique, …). Il s'assure également de faire le nécessaire pour permettre au prestataire de récupérer le Chien à son Domicile avec le matériel nécessaire. 

3.5 Location du Terrain Privé, Saint-Maurice 67220, lieu-dit Weiheracker

Le Terrain Privé n’est proposé à la location qu’aux seuls usages concernant les Chiens. Le créneau de location se fait par demi-journée : le matin de 8 heures à 12 heures et/ou l’après-midi de 13 heures à 17 heures. La réservation sera validée après signature du devis et paiement de la location par virement bancaire. A défaut de versement dans les 48 heures, le créneau pourra être proposé à une tierce personne.

Un chèque de caution d’un montant de 200 euros sera à remettre à l’éducateur lors de la remise des clefs. A défaut, la réservation sera annulée et aucun remboursement ne sera envisageable. A l’issue de la demi-journée, l’éducateur effectuera une inspection du matériel et des espaces du terrain accompagné du Client pour s’assurer qu’aucune dégradation n’a été commise. Dans le cas contraire, le chèque ne sera pas rendu au Client mais encaissé par Truffe Ta Voie© sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les séances d’éducation canine sont réparties entre cours individuels et cours collectifs.

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles ou collectives pour la rééducation du Chien débute par un bilan comportemental et/ou un test d’évaluation, à l’appréciation de l’éducateur. Le test se déroule sur Terrain Privé et dure +/- 45 minutes, déductible si souscription à un forfait.

4.1 Cours individuels

Ils devront être pris de façon régulière, selon le délai conseillé par l’éducateur. Ils devront être pris dans le délai imparti du forfait.

4.2 Cours collectifs

Il est conseillé d’en prendre au moins 1 / semaine dans le cadre d’une période d’apprentissage.

Les séances à l’unité doivent être réglées dans les 48 heures après l’inscription pour être validées. Faute de quoi, la place pourra être octroyée à une tierce personne.

4.3 Inscriptions aux cours collectifs et aux balades éducatives & nombre de places

L’accès aux cours collectifs et aux balades éducatives se fait uniquement sur inscription.

Il y a un nombre de places limité dans chacun d’eux, précisé dans le planning de chaque mois. Il est possible d’être inscrit sur liste d’attente si le cours désiré est complet. Truffe Ta Voie© ne peut être tenue pour responsable du manque de disponibilité d’un Client pour effectuer ses cours dans le délai imparti ou du manque de réactivité pour l’inscription aux cours souhaités qui pourraient apparaître complets.

4.4 Méthodes de travail

Elles sont basées sur des principes éthologiques.

Le Client devra suivre les conseils donnés par l’éducateur, dans le cas contraire, l’éducateur ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultats.

Tout le processus se fera dans le respect de l’animal et de l’humain.

4.5 Matériel

Lors des séances, seuls les colliers plats et les harnais sont acceptés. Tout autre matériel coercitif (colliers à pointes, étrangleurs, électriques, etc.) sont totalement proscrits.

Les Clients doivent avoir à leur disposition leur propre matériel à tous les cours :

• Laisse fixe (80 cm minimum) ou laisse 3 positions (1,5 m / 2 m) ;
• Longe entre 5 m et 10 m ;
• Collier ajusté à la taille du Chien de manière à ce qu’il ne puisse pas s’en dégager seul mais qu’il n’étrangle pas l’animal et/ou harnais dit en « H » ou en « Y » (pas de harnais norvégien dit en « T ») ;
• Muselière panier de type BASKERVILLE si demandée, adaptée à la taille du chien (pour qu’il puisse haleter). Les autres muselières ne sont pas acceptées ;
• Sac à déjections canines ;
• Friandises appétentes ;
• Jouet d’interaction qui sera réservé uniquement aux phases de travail (pas en libre accès au Domicile).

Truffe Ta Voie© se réserve le droit d’annuler ou interrompre une séance ou d’exclure le Client d’une séance, si celui-ci ne dispose pas du matériel susmentionné.

Les prestations sont vendues à l’unité. Les cours individuels et collectifs d’éducation canine sur Terrain Privé, peuvent également être vendues sous forme de forfaits.

5.1 Réservation

Dans le cadre d’une séance individuelle, le client devra régler la séance dès la prise de rendez-vous ou la signature du devis, sauf accord explicite d’Adrien SCHUHLER. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire. A défaut de versement dans les 48 heures, le créneau pourra être proposé à une tierce personne.

Dans le cadre des forfaits d’éducation canine, ceux-ci sont à régler intégralement à la signature du devis, sauf accord explicite d’Adrien SCHUHLER. Les rendez-vous ne pourront être fixés qu’une fois le règlement effectué. Les forfaits ont une durée limitée de 3 mois qui est communiquée au client dès la souscription et figure sur le devis. Les séances qui n’auront pas été réalisées sous ce délai sont considérées comme accomplies et aucun remboursement ne pourra être envisagé.

La date et le lieu des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par appel téléphonique, SMS, ou email avec le Client.

5.2 Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Truffe Ta Voie© sont indiqués sur son site internet à l’adresse www.truffe-ta-voie.com dans l’onglet « tarifs » et affichés au Terrain Privé. Ils seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis transmis par courriel et préalablement rempli et signé.

Le Client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

5.3 Frais kilométriques

Dans le cadre des bilans comportementaux, des cours individuels à Domicile, des séances pré-adoption et des cours théoriques, des frais de déplacement s’ajoutent aux prix des prestations susmentionnées.

Un forfait de 10 kilomètres est offert au Client (hors promenades individuelles). Au-delà, les frais de déplacement sont à payer par le Client. Ils sont calculés par le coefficient de 0,45 centimes / Km supplémentaire. Ceux-ci sont calculés à partir du Terrain Privé situé sur la commune de Saint-Maurice 67220, au lieu dit Weiheracker, à l’aide de Google Maps.

5.4 Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord express d’Adrien SCHUHLER. Le paiement du solde pourra être effectué par chèques bancaires, virements bancaires, CB ou en espèces.

5.5 Retard ou défaut de paiement

Tout retard, ou défaut total ou partiel de paiement donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10 % par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE du 15 mai 2001). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5.6 Devis préalable

Suite au bilan comportemental, un devis sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de la prestation. Le devis sera valable 1 mois, durant lequel le Client pourra choisir de le contracter ou non.

5.7 Acceptation du devis

Dès l’acceptation du devis, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGPS et implique une acceptation, sans réserve, par le Client de celles-ci. Le contrat est alors valable durant la période mentionnée pour chaque prestation, à compter de la date de signature et d’acceptation du devis. Au-delà de cette date, même si des prestations n’ont pas été effectuées, le contrat est réputé terminé. Le Client a également la possibilité de démarrer le programme d’éducation canine sans devis, ni signature. Dans ce cas précis, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGPS dès lors qu’il effectue son premier cours d’éducation canine. Sa facture pourra lui être remise sur demande, par mail.

Une fois un forfait souscrit, aucune modification ni annulation ne pourra être effectué.

6.1 Conditions météorologiques

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du Client.

C’est uniquement Truffe Ta Voie© qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

6.2 Délai d’annulation

Toute prestation annulée moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical est considérée comme réservée. Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.

6.3 Souscription à un forfait

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le Client décide de ne pas effectué la totalité des séances pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

Sans nouvelles du Client pendant 3 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du Client pour cause majeure ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé, mais les séances pourront reprendre dès que le Client pourra à nouveau se rendre disponible ou en capacité.

7.1 Garantie de moyens

Les prestations de services offrent une garantie de moyens, mais les résultats demeurent étroitement liés à l’investissement et au travail personnel du Client. L’implication du Client est donc une absolue nécessité quant à la résolution du problème et de ce fait, il reste seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, qe les objectifs de départ soient atteints ou non.

7.2 Limites de compétences et prise en charge par un vétérinaire

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les compétences de l’éducateur, ou que l’éducateur juge qu’il serait nécessaire d’être aidé par un vétérinaire, Truffe Ta Voie© s’engage à le signaler au Client. L’éducateur n’est pas un vétérinaire et ne peut se substituer à lui : tout diagnostic et intervention médical restent les seules compétences du vétérinaire. Si le problème nécessite une prise en charge médicamenteuse par un vétérinaire, le Client doit suivre les directives conseillées par ce dernier. Dans le cas contraire, Truffe Ta Voie© se réserve le droit de suspendre le cours ou le forfait engagé. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Dans le cas d’une prise en charge par un autre éducateur – comportementaliste, le suivi et la responsabilité de Truffe Ta Voie© s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du dit professionnel auront été communiquées au Client.

7.3 Engagements

Truffe Ta Voie© s’engage à :

• Donner les éléments de la psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal ;
• Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du Client en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respects des lois de l’apprentissage ;
• Prendre en compte les difficultés rencontrées par le Client et proposer des solutions concrètes ;
• Tout mettre en œuvre, dans le respect de la législation et des méthodes éthologiques, pour apporter une amélioration au comportement du Chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Cependant, l’investissement du Client dans l’éducation de son Chien est primordial. Aussi, si le Client refuse de faire les exercices ou manque d’assiduité dans leur exécution, Truffe Ta Voie© ne pourra aucunement être tenu responsable.

7.4 Exécution des prestations & conditions d’exclusion

Truffe Ta Voie© se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :

• Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui ;
• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ;
• Le Chien n’est pas à jour de vaccination et/ou de traitement antiparasitaires interne (vermifuge) et/ou externe (tiques et puces) ;
• Le Chien est malade et/ou présente un risque de contagion ou des signes avant-coureurs (diarrhées, vomissements, …) ;
• La Chienne est en chaleur ;
• Le Chien, en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens du groupe ou tout autres raisons jugées sécuritaires met en péril le bon déroulement d’une prestation ;
• Le Chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire ;
• Le Client refuse de museler son Chien à la demande de l’éducateur si ce dernier estime cela nécessaire pour des raisons sécuritaires en raison du comportement inapproprié du Chien vis-à-vis des humains ou de ses congénères ;
• Le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son Chien, manque de respect à l’éducateur et/ou l’environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que l’éducateur dispense ;
• Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans les articles 2 et 8 du présent contrat.

Le Client a obligation de fournir à Truffe Ta Voie© toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le Client reste seul responsable de son Chien durant la séance et aux abords du Terrain Privé, ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

8.1 Le propriétaire / conducteur du Chien

Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable pour participer aux séances.

Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires.

Dans le cas contraire, Truffe Ta Voie© se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considéré comme accompli.

8.2 Identification et vaccination

Le propriétaire s’engage à présenter un animal dûment identifié (puce électronique ou tatouage).

La vaccination CHPPi-L (Maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth, virus de la toux du chenil et Leptospirose), la déparasitation interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) ainsi que la vaccination antirabique sont très fortement conseillées.

8.3 Santé générale

Le Chien doit être exempt de toute maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite à Truffe Ta Voie©. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le Client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le Client doit communiquer tous les risques que peut présenter son Chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

8.4 Engagements du Client

Afin de garantir le bon déroulement des séances, le Client s’engage à :

• Donner la ration alimentaire du Chien au plus tard, 2 heures avant de se présenter à la séance (pour éviter les torsions d‘estomac et pour renforcer la motivation du Chien) ;
• Détendre correctement son Chien avant le début de la séance (phase d’échauffement) et après la séance (phase de récupération) ;
• Ramasser les déjections de son Chien lors des séances en Extérieur ou sur Terrain Privé ;
• Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement définit avec l’éducateur ;
• Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.

8.5 Responsabilités du Client

En cas d’injures, de dénonciations calomnieuses et/ou de mise en danger de l’éducateur et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au Client. Au terme de ce dernier, le Client peut choisir de poursuivre avec Truffe Ta Voie© ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Truffe Ta Voie© ne pourra être tenue responsable des conséquences imputables à des omissions.

Le programme proposé par Truffe Ta Voie© doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le Client et qui n’a pas été validée préalablement par le prestataire n’engage dès lors que le Client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Truffe Ta Voie©.

Le Client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir des résultats satisfaisants et durables sur le long terme, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation ou la rééducation du Chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun investissement personnel n’est fourni, Truffe Ta Voie© ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

8.6 Respect des méthodes d’éducation

Le Client s’engage à bannir tout matériel et toute méthode coercitif, y compris dans le cadre d’une intervention d’un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre gravement au bien-être du Chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage et le prestataire. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait totalement contre-productif à l’égard des solutions abordées lors du coaching.

En cas de non-respect de cet engagement, le Client ne saurait tenir l’éducateur pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

En cas de consultation pour agressions sur humain, le Chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » (Code rural et de la pêche maritime notamment articles, L. 211-14-2 L.223-  10 , et R 223-35) si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le Client ne saurait tenir pour responsable l’éducateur.

Le Chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière « panier » type BASKERVILLE. Les consignes de sécurité indiquées par l’éducateur avant la consultation devront être respectées à la lettre. En cas de mise en danger de l’éducateur ou des éventuelles personnes l’accompagnant, une pleinte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de prestation pour un Chien catégorisé (catégorie 1 à 2), le client s’engage à remplir les conditions de détention et à être en règle avec la législation en vigueur. Une copie du permis de détention ainsi que du test comportemental (pour les chiens de 9 mois révolus) pourront être demandées par Truffe Ta Voie©.

Tous les documents donnés au Client ainsi que les supports de cours théoriques sont la propriété intellectuelle d’Adrien SCHUHLER au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés ou diffusés sans son accord écrit explicite.

Le Client autorise Adrien SCHUHLER et Truffe Ta Voie© à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leurs images.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le Client autorise Adrien SCHUHLER et Truffe Ta Voie©, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre des prestations de l’entreprise.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Adrien SCHUHLER et Truffe Ta Voie©, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livres, vidéos, conférences, expositions, publicités, sites internet, réseaux sociaux, etc.).

Adrien SCHUHLER et Truffe Ta Voie© s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation et s’interdisent également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Adrien SCHUHLER se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités ou un quelconque remboursement. Il est admis qu’Adrien SCHUHLER se doit d’en avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur MULTI PRO CIC.

Le Client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son Chien. Cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation.

Le Prestataire déclare avoir adhéré au dispositif de médiation de la consommation proposé par MEDIAVET. Convention n°MEDIAVET-D-24-4238.

Le site internet du médiateur est consultable à l'adresse suivante : https://mediavet.net